Sur un total de 1,45 milliard d’€ d’anomalies détectées par les URSSAF, 145 millions sont restitués aux entreprises.
Cela parait en soit une bonne nouvelle.
C’est surtout le signe d’une législation de plus en plus complexe à appliquer !
Selon le bilan 2014, la lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil.
Ainsi, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » (détournement de l’entraide familiale, réseaux internationaux, minorations d’heures, dissimulation d’activité ou de salariés,…) s’est élevé à 401 millions d’€ contre 320 millions l’année précédente.
Sur les 10 dernières années, la progression est spectaculaire puisqu’elle a décuplée.
Notons à cet égard que les redressements sont très concentrés : sur les 6 000 entreprises redressées, le plus élevé s’élève à 30 millions d’€, et les 100 plus importants représentent 40% du total.
Pour autant, la hausse du rendement des contrôles ne signifie pas que la moralité des entreprises baisse, bien au contraire. L’amélioration des résultats résulte d’un meilleur ciblage des Urssaf.
Autre chiffre intéressant dans ce bilan de l’activité : les URSSAF ont ainsi détecté de nombreuses anomalies sans intention de frauder. Sur l’année 2014, l’Acoss a ainsi procédé au total à 1,46 milliard d’€ de régularisations, dont 146 millions de restitutions à des cotisants ayant trop payé.
Par exemple, les nouveaux allègements de charges posent de vrais problèmes. En 2014, ils ont donné lieu à 120 millions d’€ de redressements pour 60 millions d’€ de restitutions.
Les logiciels de paye sont souvent incriminés comme n’étant pas à jour ou ayant été mal paramétrés.
Mais en disant cela, on se trompe de responsable. Si la législation était plus simple et plus stable, les choses ne fonctionneraient elles pas mieux ?